Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Cerfa 11928*07
Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société)
- Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles
- NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles
- Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Fiches associées
Où s'informer ?
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Chambre d'agriculture
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
