Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Cerfa 11060
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.
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Ministère chargé des finances
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