Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Cerfa 11414*05
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle .
Elle permet d'exercer les métiers suivants :
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Transporteur routier de marchandises (TRM ), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises
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Transporteur public routier de personnes
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Commissionnaire de transport
Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).
Ministère chargé des transports
Où s'informer ?
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Cas général -
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Île-de-France -
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Outre-mer