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Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ?

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Récupérer les impayés, obtenir des délais ou des allègements de paiement auprès de l'administration, répondre à un besoin rapide de trésorerie ou bien résoudre à l'amiable des litiges commerciaux : il est important de réagir rapidement dès l'apparition des premières difficultés. Plusieurs acteurs peuvent apporter leur aide et leur expertise dans cette étape.

Correspondants TPE-PME (Banque de France)

102 correspondants TPE-PME sont présents dans chaque département en métropole et en outre-mer pour accompagner les entrepreneurs face à leurs problématiques de financement et leurs difficultés financières.

Ils élaborent un diagnostic rapide de la situation et orientent vers des interlocuteurs bien identifiés. Ils interviennent à toutes les étapes de la vie de l'entreprise. Ils accompagnent notamment pour anticiper de difficultés de gestion et de trésorerie.

Où s'informer ?

Médiateurs publics

Il existe différents médiateurs publics  :

Le Médiateur des entreprises propose un dispositif gratuit de médiation pour aider les entreprises à résoudre leurs litiges. La médiation permet de trouver une solution tout en . Tous les échanges se déroulent dans la plus stricte confidentialité, ce qui permet de préserver le secret des affaires et la notoriété des entreprises. préservant la relation commerciale

Services en ligne et formulaires

L'entreprise qui rencontre des difficultés pour obtenir ou rembourser un prêt bancaire ou son PGE peut saisir la Médiation du crédit (Banque de France). Il s'agit d'un service gratuit et confidentiel adossé à la Banque de France pour toutes les entreprises y compris les micro-entrepreneurs.

Où s'informer ?

Codefi et Ciri

Lorsque les entreprises rencontrent des problèmes de financement pour assurer leur activité ou leur développement, elles peuvent être accompagnées par l'une des structures suivantes :

 : pour les entreprises de moins de 400 salariés Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

Il s'agit d'une instance locale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet. Elle représente l'ensemble des services de l'État pour orienter et informer les entreprises en difficultés, tous secteurs confondus. En revanche, l'entreprise ne doit pas se trouver dans une situation sans perspective de redressement.

Où s'informer ?

 pour les entreprises de plus de 400 salariés Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)

Il définit un plan de transformation au côté du dirigeant, puis le négocie et en précise le financement avec les différentes parties (créanciers, actionnaires). Il peut également accorder des prêts sous certaines conditions.

Où s'informer ?

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (CCSF)

En cas de difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF) peuvent être saisies obtenir des délais de paiement.

Elle permet de négocier des délais de paiement pour les dettes sociales et fiscales en toute confidentialité, sur une période de 24 mois qui peut être portée à 36 mois. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement.

Où s'informer ?

Réseaux consulaires

Les chambres consulaires départementale ou régionale travaillent en étroite collaboration avec différents organismes pour orienter les entreprises vers les autres acteurs/services de l’État, le Centre d’Information Prévention (CIP), des associations spécialisées.

Le réseau consulaire à contacter dépend de l'activité exercée par l'entreprise.

  • Accompagnement des entreprises commerciales :

Où s'informer ?

  • Accompagnement des entreprises artisanales :

Où s'informer ?

  • Accompagnement des entreprise agricoles :

Où s'informer ?

Professionnels du droit et du chiffre

Les experts-comptables et les avocats sont des interlocuteurs privilégiés. Ils conseillent et accompagnent quotidien les chefs d'entreprise sur leurs problématiques juridiques et comptables :

Où s'informer ?

Où s'informer ?

  • Avocat
    Conseil national des barreaux (CNB)

Centres d’information et de prévention (CIP)

Les CIP informent et orientent vers les solutions existantes dès les premiers signes des difficultés.

Le chef d'entreprise sera reçu gratuitement et en toute confidentialité par un trio d'experts : un ancien juge du Tribunal de commerce, un avocat et un expert-comptable.

Il existe une soixantaine de territoriaux qui reçoivent et informent les entrepreneurs sur la prévention des difficultés des entreprises et les dispositifs d’aide et de soutien. centres d'information et de prévention des difficultés (CIP)

Où s'informer ?

Réseau associatif

Plusieurs associations se sont unies pour apporter un soutien moral et pratique aux dirigeants en difficulté dans le  : Portail du rebond

Où s'informer ?

accompagne les entrepreneurs de TPE dès l'apparition des premières difficultés. Un parrain bénévole «Pair entrepreneur» propose une écoute sur les difficultés professionnelles et personnelles pour rompre la solitude et guider pas-à-pas dans ses démarches administratives et judiciaires. Second Souffle

Où s'informer ?

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