Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?
De nombreux équipements électroniques neufs devront comporter un afin d'être compatibles avec le chargeur universel. L'obligation s'appliquera à partir du . Nous vous présentons la réglementation. port USB type-C 28 décembre 2024
L'obligation de comporter un (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s'applique aux équipements électroniques qui peuvent être . port USB type-C rechargées au moyen d'une recharge filaire
Elle s'appliquera à partir du aux : 28 décembre 2024
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Téléphones mobiles portatifs
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Tablettes
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Caméras numériques
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Casques d'écoute
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Casques-micro
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Consoles de jeux vidéo portatives
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Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)
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Liseuses numériques
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Claviers
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Souris
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Systèmes de navigation portables (, etc.) GPS
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Écouteurs intra-auriculaires.
L'obligation s'appliquera à partir du aux ordinateurs portables. 28 avril 2026
À noter
Les équipements électroniques dont la charge ne s'effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l'obligation.
Lorsque ces équipements sont mis en vente, . Le client doit pouvoir choisir s'il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement. un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni
Un indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme d'autocollant. Ce pictogramme est indiqué . pictogramme à l'article 3 d'un arrêté disponible sur Légifrance
Lorsque l'équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.
À savoir
Une information sur les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles devra également être apposée sur les équipements électroniques.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code des postes et des communications électroniques : article R20-3-1
Équipements électroniques concernés - Code des postes et des communications électroniques : article R20-11-1
Possibilité d'acheter l'équipement sans dispositif de charge - Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel
Création de l'obligation, dont dates d'entrée en vigueur - Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques
Normes des câbles et connecteurs USB-C (art.1) et pictogramme du dispositif de charge (art. 3)