Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non . Depuis le 2 décembre 2024 , les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Il est supprimé depuis le 1 er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques . Cependant, les voitures commandées jusqu’au 30 juin 2025 peuvent toujours en bénéficier , à condition que leur facturation ou le versement du 1 er loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2025.
À savoir
Une fiche dédiée détaille la réglementation s’appliquant aux voitures acquises par des personnes physiques jusqu’au 30 juin 2025.
Et aussi sur service-public.fr
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Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
Environnement -
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
Environnement -
Prime au rétrofit pour les véhicules de société
Environnement -
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Environnement -
Plan de mobilité employeur
Environnement -
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Fiscalité
Textes de référence
- Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants - Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique - Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
Pour en savoir plus
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Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Agence de services et de paiement (ASP)