Entreprises

Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

  1. Accueil professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur

La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.

Après avoir décidé de cesser votre activité, vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité (en cochant cessation temporaire) sur le site internet du guichet des formalités des entreprises : dans le délai d'1 mois

Services en ligne et formulaires

À noter

Il n'est pas nécessaire d'annoncer la cessation temporaire d'activité dans un (Shal). support habilité à recevoir des annonces légales

La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

La durée de l'inactivité est limitée à 1 an.

Mais cette durée peut être prolongée d'une année supplémentaire.

Vous n'avez pas d'obligation comptable à effectuer.

Durant la cessation temporaire d'activité, vous  : restez affilié à votre régime social

  • Si vous êtes au  : lorsque vous n'avez aucun revenu d'activité, vous devez quand même payer certaines (indemnités journalières, assurance vieillesse de base, invalidité-décès). régime des travailleurs non-salariés cotisations minimales obligatoires

  • Si vous êtes au : le montant de vos cotisations sociales dépend de la rémunération liée à votre micro-entreprise. Vous n'avez aucune cotisation à payer pendant la période d'inactivité. régime général de la sécurité sociale

L'exonération de cotisations sociales dont vous bénéficiez au titre de est maintenue pendant la période de cessation temporaire d'activité. l'Acre

La cessation temporaire d'activité entraîne différentes conséquences fiscales.

Vous êtes dispensé de déclaration et de paiement de TVA.

Vous devez effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle en ligne de votre chiffre d'affaires en indiquant qu'il est égal à zéro.

Services en ligne et formulaires

Vous devez payer la pendant 12 mois. Vous serez ensuite exonéré. CFE

Attention

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à sont exonérées de CFE. 5 000 €

Au terme de la période de cessation d'activité, il y a : 2 possibilités 

  • Soit   vous réactivez votre entreprise

  • Soit   vous cessez définitivement votre activité

Vous devez déclarer votre choix (modification ou cessation d'activité) en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises :

Services en ligne et formulaires

Cette cessation d'activité entraîne la radiation de votre entreprise et au au pour une activité commerciale. RNE RCS

Si vous n'avez pas réalisé ou déclaré de chiffre d'affaires ou de recettes , vous êtes présumé ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant votre affiliation à la sécurité sociale. durant au moins 2 consécutives

La radiation peut être décidée par la sécurité sociale.

Vous pouvez vous opposer à cette radiation à compter de la réception de cette information. dans un délai de 1 mois

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !