Entreprises

Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un ou d'un habilité dans le . journal d'annonces légales (JAL) service de presse en ligne (SPEL) département où est situé le siège social de la société

Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

• Dénomination sociale de la société

• Sigle de la société

• Forme de la société

• Montant du capital social

• Adresse du siège social

• Objet social

• Durée de la société

• Nom du ou des dirigeants

• Indication du registre auquel la société sera immatriculée

Vous pouvez également faire votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide du téléservice suivant :

Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

Le tarif de la publication est . Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée. forfaitaire

Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une ou une . attestation de parution copie de l'annonce légale

Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités et notamment . l'immatriculation de votre société

Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un ou d'un habilité . journal d'annonces légales (JAL) service de presse en ligne (SPEL) dans le département ou est situé le siège social de votre société

Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide de la carte interactive suivante :

Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

• Dénomination sociale de l'entreprise

• Sigle de l'entreprise

• Forme de l'entreprise

• Montant du capital social

• Adresse du siège social

• Objet social

• Durée de la société

• Nom du dirigeant

• Indication du registre auquel l'entreprise sera immatriculée

Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide de la démarche suivante :

Les chambres de commerce et de l'industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

Le tarif de la publication est . Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée. forfaitaire

Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une ou une . attestation de parution copie de l'annonce légale

Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment . l'immatriculation de votre société

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• Adresse du siège social

• Objet social

• Durée de la société

• Nom du ou des dirigeants

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Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment . l'immatriculation de votre société

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• Sigle de la société

• Forme de la société

• Montant du capital social

• Adresse du siège social

• Objet social

• Durée de la société

• Nom du ou des dirigeants

• Indication du registre auquel la société sera immatriculée

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Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

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Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

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Le de l'avis de constitution dépend du nombre de caractères contenus dans l'annonce et du département de diffusion. coût de la publication

Pour vous aider à calculer le tarif au caractère d'une annonce légale nous mettons à votre disposition un simulateur :

Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une ou une . attestation de parution copie de l'annonce légale

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