Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
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Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
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Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques
Aides aux entreprises en difficulté
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
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Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
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Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19 - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
Services en ligne et formulaires
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Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
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Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ?
Bpifrance -
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa -
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne -
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie