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Forfait social

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Le forfait social est une mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l' dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient de l'entreprise. contribution patronale Urssaf en fonction de l'effectif

Le forfait social est une , on parle donc de . contribution versée par l'employeur contribution patronale

En principe, cette contribution est prélevée sur les rémunérations ou gains qui remplissent les : 2 conditions cumulatives suivantes

  • Rémunération (CSG) soumise à la contribution sociale généralisée

  • Rémunération exonérée de cotisations de sécurité sociale

Toutefois, la loi prévoit . Certaines rémunérations sont parfois soumises au forfait social alors qu'elles ne remplissent pas les 2 conditions. À l'inverse, d'autres rémunérations sont exclues du forfait social, sans qu'il soit tenu compte du fait qu'elles sont soumises à la CSG ou aux cotisations. des exceptions

Certains revenus d'activité sont dans du forfait social, d'autres en sont . inclus l'assiette exclus

Les sommes suivantes sont au forfait social : soumises

  •  : il s'agit des cotisations versées pendant les 6 premiers mois d'un congé pour événement familial (congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé de présence parentale) Prises en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire

  •  : il s'agit des sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des et des Jetons de présence et rémunérations du mandat social SA SELAFA

À savoir

Depuis le 1 septembre 2023, l' n'est plus soumise au forfait social de . À la place, une (à la charge de l'employeur) s'applique à l'indemnité versée. er indemnité de rupture conventionnelle 20 % contribution unique de 30 %

Les sommes suivantes sont de l'assiette du forfait social : exclues

  •  : soumises à une contribution spécifique Attributions de stock-option et d'actions gratuites

  •  : pour leur part soumise à cotisation de sécurité sociale Contributions patronales de retraite supplémentaire

  •  : licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire dans le cadre d'un Indemnités pour rupture du contrat de travail ou cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Participations aux titres-restaurants et chèques emploi-service universel (Cesu)

  • Contributions patronales de prévoyance complémentaire

  •  : à condition que l'entreprise soit dépourvue de CSE et qu'elle ne relève pas d'un organisme paritaire de gestion des activités sociales Contributions aux chèques-vacances

  • Primes de participation et de l'employeur à un plan d'épargne salariale (, , , )

  • Primes d'intéressement

Le taux du forfait social est fixé à . 20 %

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution à l' via la . l'assiette Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer tous les mois l'assiette et le montant de la contribution sur le site internet de la via la . MSA Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

À noter

le montant du forfait social doit figurer sur le bulletin de salaire, à la ligne "". Autres contributions dues par l'employeur

Le forfait social est une , on parle donc de . contribution versée par l'employeur contribution patronale

En principe, cette contribution est prélevée sur les rémunérations ou gains qui remplissent les suivantes : 2 conditions cumulatives

  • Rémunération soumise à la contribution sociale généralisée (CSG)

  • Rémunération exonérée de cotisations de sécurité sociale

Toutefois, la loi prévoit . Certaines rémunérations sont parfois soumises au forfait social alors qu'elles ne remplissent pas les 2 conditions. À l'inverse, d'autres rémunérations sont exclues du forfait social, sans qu'il soit tenu compte du fait qu'elles sont soumises à la CSG ou aux cotisations. des exceptions

Certains revenus d'activité sont dans du forfait social, d'autres en sont . inclus l'assiette exclus

Les sommes suivantes sont au forfait social : soumises

  • versées pendant les 6 premiers mois d'un congé pour événement familial (congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé de présence parentale) Prises en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire

  •  : ce sont les sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des et des Jetons de présence et rémunérations du mandat social SA SELAFA

  •  : pour leur part exonérée de cotisations de sécurité sociale. Contributions patronales de prévoyance complémentaire

À savoir

Depuis le 1 septembre 2023, l' n'est plus soumise au forfait social de . À la place, une (à la charge de l'employeur) s'applique à l'indemnité versée. er indemnité de rupture conventionnelle 20 % contribution unique de 30 %

Depuis le 1 janvier 2020, le produit effet seulement lorsque ce seuil est atteint ou dépassé durant . C'est seulement après ce délai que l'employeur est effectivement soumis au forfait social sur la prévoyance. Si l'employeur repasse entretemps sous le seuil des 11 salariés les compteurs sont remis à zéro. er franchissement à la hausse du seuil de 11 salariés 5 années civiles consécutives

Exemple

Au 1 janvier 2022, un employeur atteint le seuil de 11 salariés. Les conséquences de ce franchissement de seuil seront prises en compte seulement si ce franchissement est constaté pendant les 5 années civiles consécutives (de 2022 à 2026 inclus). Ainsi, à compter du 1 janvier 2027, l’entreprise sera soumise à l’obligation liée à ce franchissement de seuil, à condition que son effectif soit toujours au moins égal au seuil. er er

Les sommes suivantes sont de du forfait social : exclues l'assiette

  •  : soumises à une contribution spécifique Attributions de stock-option et d'actions gratuites

  •  : pour leur part soumise à cotisation de sécurité sociale Contributions patronales de retraite supplémentaire

  •  : licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire dans le cadre d'un Indemnités pour rupture du contrat de travail ou cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Participations aux titres-restaurants et chèques emploi-service universel (Cesu)

  •  : à condition que l'entreprise soit dépourvue de CSE et qu'elle ne relève pas d'un organisme paritaire de gestion des activités sociales Contributions aux chèques-vacances

  • Primes de participation et de l'employeur à un plan d'épargne salariale (, , , )

  • Primes d'intéressement

Le taux du forfait social est fixé à . 20 %

Toutefois, un s'applique sur les contributions destinées au financement des versées au bénéfice des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit. taux réduit de 8 % prestations complémentaires de prévoyance

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution à l' via la . l'assiette Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution sur le site internet de la via la . l'assiette MSA Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

À noter

le montant du forfait social doit figurer sur le bulletin de salaire, à la ligne "". Autres contributions dues par l'employeur

Le forfait social est une , on parle donc de . contribution versée par l'employeur contribution patronale

En principe, cette contribution est prélevée sur les rémunérations ou gains qui remplissent : les 2 conditions cumulatives suivantes

  • Rémunération (CSG) soumise à la contribution sociale généralisée

  • Rémunération exonérée de cotisations de sécurité sociale

Toutefois, la loi prévoit . Certaines rémunérations sont parfois soumises au forfait social alors qu'elles ne remplissent pas les 2 conditions. À l'inverse, d'autres rémunérations sont exclues du forfait social, sans qu'il soit tenu compte du fait qu'elles sont soumises à la CSG ou aux cotisations. des exceptions

Certains revenus d'activité sont dans du forfait social, d'autres en sont . inclus l'assiette exclus

Les sommes suivantes sont au forfait social : soumises

  • versées pendant les 6 premiers mois d'un congé pour événement familial (congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé de présence parentale) Prises en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire

  •  : ce sont les sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des et des Jetons de présence et rémunérations du mandat social SA SELAFA

  •  : pour leur part exonérée de cotisations de sécurité sociale Contributions patronales de prévoyance complémentaire

  • (, , , ). Participations aux résultats et de l'employeur au plan d'épargne salariale PEE Perco Pere-co PEI

À savoir

Depuis le 1 septembre 2023, l' n'est plus soumise au forfait social de . À la place, une (à la charge de l'employeur) s'applique à l'indemnité versée. er indemnité de rupture conventionnelle 20 % contribution unique de 30 %

Depuis le 1 janvier 2020, le produit effet seulement lorsque ce seuil est atteint ou dépassé durant . C'est seulement après ce délai que l'employeur est effectivement soumis au forfait social au titre de la participation aux résultats et des plans d'épargne salariale. Si l'employeur repasse sous le seuil de 50 salariés, les compteurs sont remis à zéro. er franchissement à la hausse du seuil de 50 salariés 5 années civiles consécutives

Exemple

Au 1 janvier 2022, un employeur atteint le seuil de 50 salariés. Les conséquences de ce franchissement de seuil seront prises en compte seulement si ce franchissement est constaté pendant les 5 années civiles consécutives (de 2022 à 2026 inclus). Ainsi, à compter du 1 janvier 2027, l’entreprise sera soumise à l’obligation liée à ce franchissement de seuil, à condition que son effectif soit toujours au moins égal au seuil. er er

Les sommes suivantes sont de du forfait social : exclues l'assiette

  •  : soumises à une contribution spécifique Attributions de stock-option et d'actions gratuites

  •  : pour leur part soumise à cotisation de sécurité sociale Contributions patronales de retraite supplémentaire

  •  : licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire dans le cadre d'un Indemnités pour rupture du contrat de travail ou cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Participations aux titres-restaurants et chèques emploi-service universel (Cesu)

  • Primes d'intéressement

Le taux du forfait social est fixé à . 20 %

Toutefois, des , ou peuvent être appliqués à certaines rémunérations. taux réduits de 8 % 10 % 16 %

Le taux réduit de s'applique sur les contributions destinées au financement des versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit. 8 % prestations complémentaires de prévoyance

Ce taux s'applique également aux sommes affectées à la au sein des ). réserve spéciale de participation sociétés coopératives de production (SCOP

Le taux réduit de s'applique à l'abondement de l'employeur sur la contribution des salariés en vue de ou d'une entreprise liée. 10 % l'acquisition de titres de l'entreprise

À savoir

Pour les années 2021, 2022 et 2023, l'abondement de l'employeur est exonéré de forfait social lorsqu'il complète les versements volontaires des salariés sur les plans d'épargne.

Ce taux s'applique également lorsque l'employeur effectue un en vue de l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée. versement unilatéral supplémentaire

Le taux de s'applique aux versements (participation, abondement ou versement unilatéral) alimentant un ou un . 16 % Perco Pere

Pour ce faire, les doivent être respectées : 2 conditions suivantes

  • Le est en . Dans ce cas, l'épargnant confie la gestion des versements à la société de gestion choisie par l'entreprise. Perco gestion pilotée

  • Le portefeuille de parts détenu comporte au moins de titres susceptibles d'être employés dans un . 10 % plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises (PEA-PME)

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution à l' via la . l'assiette Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution sur le site internet de la via la . l'assiette MSA Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

À noter

Le montant du forfait social doit figurer sur le bulletin de salaire, à la ligne "". Autres contributions dues par l'employeur

Le forfait social est une , on parle donc de . contribution versée par l'employeur contribution patronale

En principe, cette contribution est prélevée sur les rémunérations ou gains qui remplissent : les 2 conditions cumulatives suivantes

  • Rémunération (CSG) soumise à la contribution sociale généralisée

  • Rémunération exonérée de cotisations de sécurité sociale

Toutefois, la loi prévoit . Certaines rémunérations sont parfois soumises au forfait social alors qu'elles ne remplissent pas les 2 conditions. À l'inverse, d'autres rémunérations sont exclues du forfait social, sans qu'il soit tenu compte du fait qu'elles sont soumises à la CSG ou aux cotisations. des exceptions

Certains revenus d'activité sont dans du forfait social, d'autres en sont . inclus l'assiette exclus

Les sommes suivantes sont au forfait social : soumises

  • versées pendant les 6 premiers mois d'un congé pour événement familial (congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial, congé de présence parentale) Prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire

  •  : ce sont les sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des et des Jeton de présence et rémunération du mandat social SA SELAFA

  •  : pour leur part exonérée de cotisations de sécurité sociale Contributions patronales de prévoyance complémentaire

  • (, , , ) Participations aux résultats et de l'employeur au plan d'épargne salariale PEE Perco Pere-co PEI

  • : y compris les suppléments d'intéressement et les intéressements de projet. Primes d'intéressement 

À savoir

Depuis le 1 septembre 2023, l' n'est plus soumise au forfait social de . À la place, une (à la charge de l'employeur) s'applique à l'indemnité versée. er indemnité de rupture conventionnelle 20 % contribution unique de 30 %

Depuis le 1 janvier 2020, le produit effet seulement lorsque ce seuil est atteint ou dépassé durant . C’est seulement après ce délai que l'employeur est effectivement soumis au forfait social au titre de la prime d'intéressement. Si l'employeur repasse sous les 250 salariés les compteurs sont remis à zéro. er franchissement à la hausse du seuil de 250 salariés 5 années civiles consécutives

Exemple

Au 1 janvier 2022, un employeur atteint le seuil de 250 salariés. Les conséquences de ce franchissement de seuil seront prises en compte seulement si ce franchissement est constaté pendant les 5 années civiles consécutives (de 2022 à 2026 inclus). Ainsi, à compter du 1 janvier 2027, l’entreprise sera soumise à l’obligation liée à ce franchissement de seuil, à condition que son effectif soit toujours au moins égal au seuil. er er

Les sommes suivantes sont de du forfait social : exclues l'assiette

  •  : soumises à une contribution spécifique Attributions de stock-option et d'actions gratuites

  •  : pour leur part soumise à cotisation de sécurité sociale Contributions patronales de retraite supplémentaire

  • : licenciement, mise à la retraite ou départ volontaire dans le cadre d'un Indemnités pour rupture du contrat de travail ou cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Participations aux titres-restaurants et chèques emploi-service universel (Cesu)

Le taux du forfait social est fixé à . 20 %

Toutefois, des , ou peuvent être appliqués à certaines rémunérations. taux réduits de 8 % 10 % 16 %

Le taux réduit de s'applique sur les contributions destinées au financement des versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit. 8 % prestations complémentaires de prévoyance

Ce taux s'applique également aux sommes affectées à la au sein des . réserve spéciale de participation sociétés coopératives de production (SCOP)

Le taux réduit de s'applique à l'abondement de l'employeur sur la contribution des salariés en vue de ou d'une entreprise liée. 10 % l'acquisition de titres de l'entreprise

À savoir

Pour les années 2021, 2022 et 2023, l'abondement de l'employeur est exonéré de forfait social lorsqu'il complète les versements volontaires des salariés sur les plans d'épargne.

Ce taux s'applique également lorsque l'employeur effectue un en vue de l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée. versement unilatéral supplémentaire

Le taux de s'applique aux versements (intéressement, participation, abondement ou versement unilatéral) alimentant un ou un . 16 % Perco Pere

Pour ce faire, les  doivent être respectées : 2 conditions suivantes

  • Le est en  : l'épargnant confie la gestion des versements à la société de gestion choisie par l'entreprise. Perco gestion pilotée

  • Le portefeuille de parts détenu comporte au moins de titres susceptibles d'être employés dans un . 10 % plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyenne entreprises (PEA-PME)

Vous devez déclarer tous les mois et le montant de la contribution à l' via la . l'assiette Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN)

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer tous les mois l'assiette et le montant de la contribution sur le site internet de la via la . MSA Déclaration sociale nominative (DSN)

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À noter

le montant du forfait social doit figurer sur le bulletin de salaire, à la ligne "". Autres contributions dues par l'employeur

Et aussi sur service-public.fr

Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
    Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN

    La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) de vos salariés n'est plus possible à partir de la de . Vous devez les déclarer en ligne soit (déclaration sociale nominative), soit via le (titre emploi service agricole). Par ailleurs, notez que le (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant compatible en DSN (à partir de janvier 2024 également). paie janvier 2024 via la DSN TESA+ TESA-S

    À savoir

    Les employeurs qui ont opté pour le (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la ). TESA-S DSN (Déclaration sociale nominative

    Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un pour chacun. mode d'emploi

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