Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Service en ligne)

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture) Déclarer une manifestation publique

  • (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert) Faire une demande d'autorisation

  • telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,... Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires

  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées

  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information

  • Suivre l'état d'avancement du dossier

  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

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Ministère chargé des sports