L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
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Loto , loterie ou tombola
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Buvette ou débit de boisson temporaire
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Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
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Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
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Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
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Respecter l’ accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation , contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Cerfa n°11823*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration préalable d'une vente au déballage Cerfa n°13939*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Cerfa n°12751*01
Ministère chargé de la jeunesse

Comment faire si...