http://mairie.i-administration.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://mairie.i-administration.fr/local/cache-vignettes/L144xH165/siteon0-b4a04.png?1728576891 http://mairie.i-administration.fr/ 165 144 https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/passeport https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/passeport 2015-07-06T20:11:30Z text/html fr <p>Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/" rel="directory">État civil</a> <div class='rss_texte'><div class="alert alert-danger text-center"> <h2 class="comarquage-404-titre">Page indisponible</h2> <div class="comarquage-404-texte"> <p>Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr</p> <p>Vous pouvez toutefois <a href="#" onclick="window.history.back();"> consulter les autres pages</a></p> </div> </div> <style>.d-flex{display:flex} .d-flex>.me-2{width:2.5em;margin-right:1em} .d-flex h4:first-child{margin-top:0}</style></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-deces https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-deces 2015-07-06T20:11:28Z text/html fr <p>L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. <br class='autobr' /> <bouton|titre=Demander un acte de décès|url=#|class=btn-primary btn-lg></p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/" rel="directory">État civil</a> <div class='rss_chapo'><p>L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.</p></div> <div class='rss_texte'><p><tt><bouton|titre=Demander un acte de décès|url=#|class=btn-primary btn-lg></tt></p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-naissance-reconnaissance https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-naissance-reconnaissance 2015-07-06T20:11:27Z text/html fr <p>Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez. <br class='autobr' /> <bouton|titre=Demander un acte de naissance|url=#|class=btn-primary btn-lg> <br class='autobr' /> <bouton|titre=Demander un acte de reconnaissance|url=#|class=btn-default btn-lg></p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/" rel="directory">État civil</a> <div class='rss_chapo'><p>Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.</p></div> <div class='rss_texte'><p><tt><bouton|titre=Demander un acte de naissance|url=#|class=btn-primary btn-lg></tt></p> <p><tt><bouton|titre=Demander un acte de reconnaissance|url=#|class=btn-default btn-lg></tt></p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/carte-nationale-d-identite https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/carte-nationale-d-identite 2015-04-15T15:40:59Z text/html fr <p>Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/" rel="directory">État civil</a> <div class='rss_texte'><div class="alert alert-danger text-center"> <h2 class="comarquage-404-titre">Page indisponible</h2> <div class="comarquage-404-texte"> <p>Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr</p> <p>Vous pouvez toutefois <a href="#" onclick="window.history.back();"> consulter les autres pages</a></p> </div> </div> <style>.d-flex{display:flex} .d-flex>.me-2{width:2.5em;margin-right:1em} .d-flex h4:first-child{margin-top:0}</style></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-mariage https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/article/acte-de-mariage 2015-04-15T15:38:14Z text/html fr <p>Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez. <br class='autobr' /> <bouton|titre=Demander un acte de mariage|url=#|class=btn-primary btn-lg></p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/etat-civil/" rel="directory">État civil</a> <div class='rss_chapo'><p>Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.</p></div> <div class='rss_texte'><p><tt><bouton|titre=Demander un acte de mariage|url=#|class=btn-primary btn-lg></tt></p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/article/listes-electorales-nouvelle-inscription https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/article/listes-electorales-nouvelle-inscription 2015-04-15T15:34:54Z text/html fr <p>Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande. <br class='autobr' /> Qui peut être électeur ? <br class='autobr' /> Il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent (…)</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/" rel="directory">Élections & réglementations</a> <div class='rss_chapo'><p>Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.</p></div> <div class='rss_texte'><h2 class="h2"> Qui peut être électeur ?</h2> <p>Il faut remplir les conditions suivantes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,</li><li> être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),</li><li> jouir de ses droits civils et politiques.</li></ul> <p><strong>À savoir :</strong> <i>à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.</i></p> <h2 class="h2">Où s'inscrire ?</h2><ul class="spip" role="list"><li> Soit à la mairie de votre domicile,</li><li> Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,</li><li> Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,</li><li> Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.</li></ul><h2 class="h2">Comment s'inscrire ?</h2> <p><strong>Modalités</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,</li><li> Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,</li><li> Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.<br class='manualbr' />Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.</li></ul> <p><strong>Pièces à fournir</strong></p> <p>Vous devez fournir les documents suivants :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Formulaire <a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml" class="spip_out" rel="external">cerfa n°12669*01</a> de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),</li><li> Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,</li><li> Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)</li><li> Un justificatif de domicile.</li></ul><h2 class="h2">Quand s'inscrire ?</h2> <p>Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.</p> <p><strong>Principe : avant le 31 décembre</strong></p> <p>Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).</p> <p>Pour pouvoir voter en 2015, il faut avoir fait la démarche avant le <strong>31 décembre 2014</strong>.</p> <p><strong>Cas particuliers : inscription l'année de l'élection</strong></p> <p>Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,</li><li> Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,</li><li> Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,</li><li> Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,</li><li> Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,</li></ul></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/article/inscription-aux-listes-electorales https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/article/inscription-aux-listes-electorales 2015-04-15T15:31:35Z text/html fr <p>Vous pouvez vous inscrire en ligne aux listes électorales. Vous pourrez ainsi participer aux prochaines élections. <br class='autobr' /> Pour vous inscrire nous vous recommandons de prendre connaissance des informations à savoir pour une nouvelle inscription, puis de commencer votre inscription. <br class='autobr' /> <bouton|titre=Commencer l'inscription|url=http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32977/245942/file/cerfa_12669_01.pdf|class=btn-primary btn-lg></p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/" rel="directory">Élections & réglementations</a> <div class='rss_chapo'><p>Vous pouvez vous inscrire en ligne aux listes électorales. Vous pourrez ainsi participer aux prochaines élections.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Pour vous inscrire nous vous recommandons de prendre connaissance des <a href='https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/elections-reglementations/article/listes-electorales-nouvelle-inscription' class="spip_in">informations à savoir pour une nouvelle inscription</a>, puis de commencer votre inscription.</p> <p><tt><bouton|titre=Commencer l'inscription|url=http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32977/245942/file/cerfa_12669_01.pdf|class=btn-primary btn-lg></tt></p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/services-technique https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/services-technique 2015-04-15T14:29:48Z text/html fr <p>Dirige, coordonne et anime l'ensemble des services techniques. Pilote les projets techniques de la collectivité <br class='autobr' /> Les activités exercées par les services techniques Mise en œuvre des projets dans le secteur technique Pilotage et suivi des contrats, missions déléguées des services affermés Conseil et assistance auprès des élus Management opérationnel du service Animation et pilotage des équipes Sécurité des bâtiments (ERP), participation aux commissions de sécurité et (…)</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/" rel="directory">Services municipaux</a> <img src='https://mairie.i-administration.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton56-a9fee.jpg?1728576907' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Dirige, coordonne et anime l'ensemble des services techniques. Pilote les projets techniques de la collectivité</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les activités exercées par les services techniques</p> <ul class="spip" role="list"><li> Mise en œuvre des projets dans le secteur technique</li><li> Pilotage et suivi des contrats, missions déléguées des services affermés</li><li> Conseil et assistance auprès des élus</li><li> Management opérationnel du service</li><li> Animation et pilotage des équipes</li><li> Sécurité des bâtiments (ERP), participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité.</li></ul><h2 class="h2">Horaires</h2><ul class="spip" role="list"><li> lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00</li><li> mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00</li></ul><h2 class="h2">Coordonnées</h2> <p>Mairie de Belle-Rivière,<br class='autobr' /> Service technique<br class='autobr' /> 97199, Belle-Rivière</p> <p>Tél : 0590 22 80 20<br class='autobr' /> Fax : 0972 33 71 24</p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/gestion-du-systeme-d-information https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/gestion-du-systeme-d-information 2015-04-15T13:40:53Z text/html fr <p>Le Service de gestion du Système d'Information assure le suivi, le développement et la maintenance du système d'information communal ainsi que le soutien à l'ensemble des utilisateurs. Horaires lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00Coordonnées <br class='autobr' /> Mairie de Belle-Rivière, <br class='autobr' /> Service de gestion du système d'information <br class='autobr' /> 97199, Belle-Rivière <br class='autobr' /> Tél : 0590 22 80 20 <br class='autobr' /> Fax : 0972 33 71 24</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/" rel="directory">Services municipaux</a> <img src='https://mairie.i-administration.fr/local/cache-vignettes/L150xH113/arton49-446f9.jpg?1728576907' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='113' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Le Service de gestion du Système d'Information assure le suivi, le développement et la maintenance du système d'information communal ainsi que le soutien à l'ensemble des utilisateurs.</p></div> <div class='rss_texte'><h2 class="h2">Horaires</h2><ul class="spip" role="list"><li> lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00</li><li> mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00</li></ul><h2 class="h2">Coordonnées</h2> <p>Mairie de Belle-Rivière,<br class='autobr' /> Service de gestion du système d'information<br class='autobr' /> 97199, Belle-Rivière</p> <p>Tél : 0590 22 80 20<br class='autobr' /> Fax : 0972 33 71 24</p></div> https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/police-municipale https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/article/police-municipale 2015-04-15T13:38:05Z text/html fr <p>La police municipale sont les fonctionnaires et d'agents publics, placés sous l'autorité directe du maire et qui contribue à assurer les fonctions de police. Horaires lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00Coordonnées <br class='autobr' /> Mairie de Belle-Rivière, <br class='autobr' /> Police Municipale <br class='autobr' /> 97199, Belle-Rivière <br class='autobr' /> Tél : 0590 22 80 20 <br class='autobr' /> Fax : 0972 33 71 24</p> - <a href="https://mairie.i-administration.fr/services-municipaux/" rel="directory">Services municipaux</a> <img src='https://mairie.i-administration.fr/local/cache-vignettes/L117xH150/arton47-b5cb2.png?1728576907' class='spip_logo spip_logo_right' width='117' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>La police municipale sont les fonctionnaires et d'agents publics, placés sous l'autorité directe du maire et qui contribue à assurer les fonctions de police.</p></div> <div class='rss_texte'><h2 class="h2">Horaires</h2><ul class="spip" role="list"><li> lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00</li><li> mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00</li></ul><h2 class="h2">Coordonnées</h2> <p>Mairie de Belle-Rivière,<br class='autobr' /> Police Municipale<br class='autobr' /> 97199, Belle-Rivière</p> <p>Tél : 0590 22 80 20<br class='autobr' /> Fax : 0972 33 71 24</p></div>