Le javascript semble être désactivé - Pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités proposées par notre plateforme, vous devez activer le javascript.

Mairie de Belle-Rivière

Une ville qui avance !

Le service OpenWeather a renvoyé une erreur lors de l'acquisition des conditions météorologiques du lieu .
Veuillez consulter le message du service ci-dessous.
(400 - Nothing to geocode)

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Cerfa 11413*06

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s'informer ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

En Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s'informer ?

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s'informer ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres

Haut de page

Mairie de Belle-Rivière © 2015 – 2024 | Tous droits réservés | Mentions légales | Réalisé par IPEOS I-Solutions